URGENT : Je risque ma carrière professionnelle à diffuser du jamendo !

Je vais me présenter et vous expliquer le problème grave (pour moi en tout cas) à venir sur ce site.

J'ai mis en place une webradio pour ne diffuser que 100% de musique libre, donc 0% de musique sacem.
La sacem réclame une taxe si on diffuse ne serait-ce qu'un seul titre d'un artiste enregistré chez eux. Je n'ai plus le prix en tête, c'est dans les 100 euros par mois pour une association en gros.

Seulement voici que j'apprends que certains artistes sont enregistrés à la SACEM et distribuent de la musique libre ce qui est formellement interdit par le contrat qu'ils passent avec la sacem. Disons que là, c'est leur problème. Mais là où ça devient grave, c'est qu'en téléchargeant de la musique sur jamendo, on est trompé et non au courant des artistes qui sont enregistrés à la sacem.

Je diffuse sur ma webradio une très grosse partie des titres de jamendo et je viens d'apprendre que je diffuse des titres SACEM.
Vous allez me dire, je risque la prison et des amendes. Oui entre autre...sauf que je suis _fonctionnaire_ et que je peux perdre mon poste si on porte plainte contre moi.

Si ça devait arriver, je serais obliger de porter plainte contre jamendo pour tromperie !!!
Je n'aurais pas le choix !!!

Aussi je demande à jamendo de mettre tous les albums hors ligne le plus rapidement possible et de les remettre un par un après vérification de leur légalité.

Je suis conscient du travail fourni par jamendo et ce serait dommage de tout couler aussi rapidement pour négligence.

Christophe GUILLOUX - Employé par l'INRIA (inria.fr)

David, Sylv, l'heure est grave.
Myassa, y zont vraiment le droit de diffuser leurs vieux albums ?

Ah !

La discussion cyclique "Licence Libre" - versus - "SACEM/SABAM/PRS/GEMA" . Tu peux chercher sur ce forum les autres threads qui en parle.

Primo, oui, les artistes SACEM n'ont apparement pas le droit de mettre leur oeuvres (même quelques unes) sous licence libre. Je ne connais pas le contrat artiste-sacem précisement, mais des juristes en parlent là :
http://fr.creativecommons.org/FAQgenerales.htm
Donc oui, les artistes sous gestion collective prennent des risques avec leur contrat en mettant un ou plusieurs de leurs albums en CC/LAL en général et sur jamendo en particulier.

Personnelement, mais je ne suis pas avocat, je ne pense pas que tu risques la prison, les amendes et de perdre ton poste de fonctionnaire. De toute bonne foi, tu diffuses de la musique libre trouvé sur jamendo, qui demande expréssement aux artistes à l'inscription de certifier qu'ils ont le droit de proposer leur musique en CC ou LAL. En plus, tu t'inquiètes par écrit dans ce forum.

Mais si tu as peur, et je peux le comprendre vu les campagnes de procès, et le marketing de la peur propagé par les médias, c'est très simple, ne prend pas ta musique sur jamendo pour diffuser sur ta radio libre.

Car, secondo, nous n'allons pas "tagguer" les artistes "sacem" ou "gema" ou "sabam" ( J'avais bien une idée de logo pour irpyC ). ça n'est pas une maladie honteuse, certains artistes ont signé ces contrats alors que napster n'existait pas et que l'on accèdait internet à 9600 bauds. Les artistes engagés comme Myassa, qui prennent en toute connaissance de cause quelques risques avec leur contrat sacem sont ceux qui vont permettre à la sacem d'évoluer pour le bien des artistes. Quand il y aura 100, 200, 1000, 5000 sociétaires sacem sous licence CC ou LAL, ils s'adapteront à la demande de leurs membres.

Car chez jamendo, nous pensons que SACEM et par example une CC-BY-NC-SA ne sont pas antinomiques. Beaucoup d'artistes pensent pareil, les juristes de CC avec qui j'en ai parlé pensent aussi que la SACEM pourrait si elle le voulait s'adapter. C'est juste que tout cela n'a qu'un an en France (pour la CC). Donc il faut laisser le temps au temps, et les choses vont évoluer.

Donc, pour en revenir à la PEUR, je ne peux pas grand chose pour toi. Je te conseille de selectionner tes artistes chez www.musique-libre.org , pour les avoir rencontré plusieurs fois je sais qu'ils ont déjà viré des artistes référencés sur leur site quand ils ont appris qu'ils étaient sacem. Donc tu n'as pas de garantie non plus, mais probablement une approche plus intègre.

Il te reste aussi l'option (que j'avais décrite dans un autre thread) de prendre contact par mél avec les artistes que tu as selectionné. En effet, la plupart renseigne leur site oueb sur jamendo ou www.musique-libre.org, tu leur demandes en direct "êtes vous sacem oui [ ] non [ ]" ... et voilà le jour où le gign débarque chez toi, tu leur montres tes mails. ;)

Je rigole, mais bon, si tu as peur, il ne faut pas le faire ta webradio.

lkratz a écrit: Car chez jamendo, nous pensons que SACEM et par example une CC-BY-NC-SA ne sont pas antinomiques. Beaucoup d'artistes pensent pareil, les juristes de CC avec qui j'en ai parlé pensent aussi que la SACEM pourrait si elle le voulait s'adapter. C'est juste que tout cela n'a qu'un an en France (pour la CC). Donc il faut laisser le temps au temps, et les choses vont évoluer.

Sauf que selon le communiqué de la FSF France, la SACEM et autres consorts ont avoué publiquement qu'ils voulaient interdire les licences libres, au-travers de cette nouvelle loi DADVSI, et qu'ils poursuivront en justice toutes personnes sous ce coup.

cf : http://www.fsffrance.org/news/article2005-11-25.fr.html

donc, oui, ce n'est pas ce méfier et avoir peur qu'il faut, ce n'est plus boycotter de tels consortiums liberticides, donc, au diable les bonnes intentions de flirt avec "l'ennemi consensuel".
Celui-ci est prêt à nous écraser ... le laisserons-nous faire, la gueule ouverte, les yeux ébéttés ?!

Il a raison d'être conscient du problème, et personnellement, je l'invite à supprimer de son répertoire tout acteur sacemisé... sachant que demain le grand risque sera peut être de tomber sous le coup de la loi pour possession illicite de musique libre, diffusion de propagande libertaire, voire accointance avec l'ennemi économique !

J'ai eu exactement le même problème avec RepertoireZik, les artistes s'engageaient et déclarés être libre de droit, hors ils étaient inscris à la SACEM ! Le soucis c'est qu'ils pensent que pour protéger leurs oeuvres, il faut obligatoirement adhérer à la SACEM... de ce fait ils n'ont pas conscience des enjeux pour leur musique et des engagements pris avec des "diffuseurs indépendants" ! Le problème aussi c'est qu'ils se considérent libres quand ils sont ni connus, ni reconnus, sans producteur, ni manager...

La Sacem font également les fourbes puisqu'ils considérent qu'un artiste qui n'est pas inscrit chez eux le fera forcément un jour (amendement Daft Punk !), ils font donc joué une rétroactivité sur 5 ans, ce qui leur laisse le droit de te demander de payer des droits d'auteurs pour des artistes qui pourraient éventuellement s'inscrire sur les 5 années à venir.... tout simplement scandaleux mais monopole oblige, ils font ce qu'ils veulent...

bohwaz a écrit: lkratz, ta réaction est irresponsable...

C'est vraiment dommage, j'aurais cru que Jamendo aurait été intègre, mais ce n'est pas le cas, et cette démarche de mauvaise foi est inacceptable.

Bohwaz, merci de relever, je suis autant surpris ...
J'ai été absent pendant quelques temps, et je vois que les mentalités ont très vite été gangrénées - ça doit être la rançon du succès jamendo auprès des médias internet, et autres.
Peut-être qu'il a fallu faire des concessions d'esprit !?!

Compter sur les artistes sacem pour faire avancer le debat CC..... ehm c'est vraiment super bof.
Compter sur le non respect des regles pour convaincre les gens.... no comment

Mais comme tu l'as dit Ikratz, c'est un risque que seuls certains accepterons de prendre.

J'ai été absent pendant quelques temps, et je vois que les mentalités ont très vite été gangrénées - ça doit être la rançon du succès jamendo auprès des médias internet, et autres.

on n'a pas changé de mentalité... la mentalité jamendo a toujours été et sera toujours de faire avancer les choses et d'avoir l'esprit ouvert. céder aux FUDs ne fait pas partie de cette mentalité. la sacem ira dans l'intérêt de ses membres, il suffit de lui exprimer clairement cet intérêt. des milliers d'artistes sacem sur jamendo qui veulent la compatibilité sacem/cc par écrit c'est tout ce qu'il faut pour que ca se fasse.

Merci de ne pas passer par les attaques personnelles, s'il vous plait.

Il y a déjà eu plusieurs thread sur le sujet compatibilité société de collecte / licence libre. C'est un problème complexe, non résolu et ouvert, et ça va le rester encore un certain temps.

jamendo a rencontré la sacem luxembourgeoise, il y a près d'un an, et de façon préventive au tout début de notre projet ! La réponse a été, "je ne comprends pas pourquoi vous venez nous voir". J'ai été convié à deux tables rondes dont le "foruma" où était présent plus de 1000 professionnels, à la table ronde, il y avait le responsable régional de la sacem. A chaque fois, c'est resté très cordial, et j'ose espérer qu'il en sera de même ici sur ce forum.



Je comprends parfaitement que des annonces du type de celle là ( http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp ) ont tendance à radicaliser le débat. Mais il faut résister à la tentation et rester créatif pour trouver des solutions pour les artistes et leur fans ... c'est notre objectif chez jamendo.

Mais je continue à penser que c'est une erreur de marginaliser les quelques auteurs sacem qui osent publier leur oeuvres en CC ou LAL ... Je pense bien au contraire qu'ils participent à alimenter positivement le débat.

Lawrence Lessig lui même va commencer à adresser le problème dans les prochains travaux de Creative Commons :
http://creativecommons.org/weblog/entry/5704
avec des premières licences commerciales.

Par ailleurs, la commission européenne prépare une directive qui va déréglementer les sociétés de collecte (plus de notion de territorialité, moins de monopole). Un artiste français pourra prendre une société de collecte belge si il le souhaite.

Donc tout ça s'inscrit dans une évolution lente mais certaine vers plus de souplesse. Il ne faut pas imaginer trouver aujourd'hui une solution radicale, on est dans un horizon 2006 - 2010.

sylvinus, tu rêves ... idealiste !

Parce que pour toi la FSF fud, bien sûr ?!
Vous n'avez pas du saisir les enjeux tel que les voient la SACEM et autres consorts ...
Mais, bon, je te laisse libre d'y croire !

Quant aux autres, faites bien attention au déroulement en rapport avec des lois comme la future DADVSI ; et, ne faites pas la politique de l'autruche.

ebnh, non la fsf fude pas, c'est l'autre camp !

Ce que je pense, mais ce sont les pensées d'un gamin :
Jamendo se place volontairement dans l'illegalité mais ce partitellement en laissant certains albums sous licence libre alors qu'ils sont inscrit à la SACEM, ce qui est illégal car la SACEM ne tolère pas les licences libres et a même plutôt tendance à vouloir les exterminer (comme le prouve le dernier article de la FSF France).
Donc soit les groupes concernés perdent leurs contrats SACEM, soit la SACEM porte plainte contre jamendo afin de ne pas perdre ses contrats, ou soit, mais il faudrait un véritable miracle, la SACEM passe du stade «Vous allez changer vos licences.» au stade de cohabitation avec ces fameuses licences.
J'ai donc peur pour la suite... car la SACEM est toujours axée sur le côté économique et non sur le côté éthique des choses.

EDIT : Mais je ne pense pas que la SACEM porter plainte contre jamendo : Jamendo est au luxembourg et ils sont relativement amis avec la SACEM Luxembourg. De plus ce post est totalement inutile car il ne fait rien avancer et est écrit sans connaissance précise des faits, notamment les artistes impliqués.

sylvinus a écrit: ebnh, non la fsf fude pas, c'est l'autre camp !

ok, je te reçois 5/5.
Sincérement, j'espère... mais même cela, c'est profondèmment grave.

Sauf, qu'un FUD qui est défendu mordicus pendant 13 heures de discussions, ce n'est plus du FUD, c'est de la conviction !
Au minimum, ça fait parler ... d'eux !

Pour ma part, étant artiste musicien, j'ai envie un jour de vivre de ma musique, peut-être juste pour une période de ma vie. Je soutiens l'action de Jamendo et j'espère pouvoir y mettre le maximum de mes projets. Je pousse mes amis musiciens, mes groupes, etc... vers les licences libres, au maximum possible.

Mais je m'arrête au possible, et je vais expliquer pourquoi, en essayant de ne pas donner d'avis mais d'en rester aux faits.

En bon businessman que je suis dans la vie professionnelle (l'industrie des matières plastiques, rien à voir), je me suis renseigné sur le sujet auprès de juristes français, compétents (un docteur en droit, entre autre, à qui j'ai fait lire la charte de la sacem et qui me l'a expliquée), plus des professionnels de la musique (labels, mjc et producteurs), tout ça dans le but de comprendre ce qui est possible ACTUELLEMENT et ce qui ne l'est pas.

1/ Tout d'abord, voici ce qui se dégage en terme de "règle du jeu" :

- Considérons une chose primordiale : le/les artiste(s) / le groupe.
Le nom, bien qu'enregistré à la sacem, n'a à priori pas grand chose à voir avec la sacem. C'est comme votre nom sur la facture de téléphone, histoire qu'on sache qui est qui. Bien comprendre cela, c'est important pour la suite.

- Ensuite, la musique produite, jouée, etc... appelez ça comme vous voulez, enregistrée sur un support par ces artistes.
Dans la charte de la sacem, en fin de compte, les artistes choisissent de placer ou pas, tout ou partie de leur musique à la sacem. Ceci implique, pour faire cours, que seuls les morceaux dont les artistes confient la gestion des droits et revenus à la sacem sont concernés.

- Enfin, la sacem.
Elle est tout simplement une entreprise qui rend un service, en l'occurence celui de collecter les revenus et de faire attention à ce que les droits soient respectés. D'un pur point de vue musical et légal, c'est la sacem qui décide si on peut mixer, ré-arranger, diffuser, etc... une oeuvre musicale. Seule exception sur laquelle les artistes gardent leur droit de véto : l'utilisation de la musique dans un film.

- En gros.
o Si vous avez déjà déclaré de la musique à la sacem, vous n'êtes pas obligé de la faire pour vos nouveaux morceaux, et ils ne seront pas gérés par la sacem. Vous pouvez donc les rendre libres.
o A l'inverse, si vous avez déjà mis de la musique en CC ou autre licence libre, et que vous déposez les mêmes morceaux à la sacem, étant donné que vous donnez l'exclusivité de la gestion de la diffusion, contre un revenu à la sacem (pour elle et pour vous), vous devez légalement retirer ces morceaux qui par le contrat avec la sacem les rend commerciaux, donc, non libres.

2/ Synthèse des considérations et points de vue des diverses parties (artistes amateurs/professionnels, et professionnels de l'industrie de la musique)

La chose primordiale à comprendre pour les gens font de la musique leur moyen de vivre, qu'ils soient artistes (hé oui), producteurs, backliners, tourneurs, studios, radios, diffuseurs (bars, mjc, boites de nuits, etc...) est que la sacem est actuellement la façon la plus facile/simple pour gérer les revenus de la musique... Un seul organisme, qui prend une commission, mais qui quoi qu'on en dise, rend un service important en simplifiant la vie de tout le monde, dixit ces professionnels.

Le vrai problème, en fin de compte, est le suivant, décortiqué en trois points :
o D'abord, le temps... Quand on confie à la sacem un morceau, c'est pour 10 ans, sans vrai recours pour diminuer ce temps. Attention aussi à la tacite reconduction, qui bien qu'illégale en droit commercial aujourd'hui, semble être légale en droit musical.
o Ensuite, puisque la sacem a l'exclusivité de la gestion des droits des morceaux que vous lui confiez, elle interdit la "diffusion libre", terme que je préfère à beaucoup d'autres et qui résume bien notre problématique. La sacem ne fait pas de différence entre une diffusion autorisée par l'auteur (CC/LAL, concert, ou autre...) ou une diffusion à caractère commercial (radio, bar, etc...).
o Enfin, croyez vous (-> artistes) franchement que les diffuseurs (radio, etc...) vont s'embêter à comprendre comment ils peuvent légalement passer de la super musique en CC-nc ou équivalent s'ils ont à leur disposition de la musique sacem de même qualité, touchant aussi bien leur public ?

Aujourd'hui, l'attente de nombreux musiciens (surtout les amateurs/semi-pro, soit les non professionnels) serait que la sacem permette la diffusion libre... et que les gens puissent choisir la période de temps sur laquelle ils s'engagent. Bonnes idées. Pour la deuxième, on doit pouvoir faire quelque chose quand le monopole sera terminé, ça arrive, vive l'europe. Pour la première, il faut seulement se rendre compte d'une chose importante : comment la sacem et les diffuseurs vont-ils faire la part entre la diffusion libre, donc autorisée par l'auteur, et celle dite commerciale. C'est certainement faisable : c'est juste une question de réflexion, de travail en plus (considérable ?) et donc de ré-organisation.

Le débat sur le sujet de la diffusion libre est le même que lors de l'arrivée des radios libres dans les années 60-70, puis de la cassette audio, puis du cd gravable, puis aujourd'hui du haut débit, des licences libres et des webradios et podcast. A chaque fois, l'industrie du disque c'est sentie menacée, mais elle a su rebondir. La musique emploie et fait vivre désormais des milliers de personnes dans le monde, et il faut comprendre qu'elle puisse se sentir menacée d'un point de vue de ces revenus. Il faut aussi comprendre que plus une industrie est développée, plus elle met du temps à s'adapter (ceci est vrai dans l'automobile, la pétrochimie, etc...) car on engage des sommes et des moyens considérables sur un modèle économique, sans avoir de visibilité sur les années à venir. Il faut donc tenir le temps de pouvoir modifier ce modèle économique sans qu'il soit pénalisant pour l'entreprise.

3/ En conclusion

Il faut bien penser que le haut-débit et l'arrivée des licences permettant la diffusion libre sont des phénomènes récents. Il faudra certainement un peu de temps pour que les professionnels de la musique arrêtent de se sentir menacés par de la musique diffusée librement, permettant à des artistes leur étant inconnus de la partager : ils ne voient pour l'instant que la possibilité de permettre le téléchargement de musique protégée, ce qui s'avère être le cas de certains artistes sur jamendo qui n'ont pas pris le temps de se renseigner avant de signer à la sacem.

Et peut-être que dans pas très longtemps, il se pourrait bien que la musique diffusée librement devienne une source de nouveaux talents, tant il n'en manque pas ne serait-ce que sur jamendo, magnatune, et consort (pas besoin de citer de nom, les goûts sont dans la nature, n'est-ce pas ? ;-) .

Il faut juste laisser un peu de temps pour négocier et faire avancer les choses, semble-t-il. On peut aider à ça à tout niveau, et le mieux est de respecter les règles du jeu. Quand on a gagné, on peut participer à leur évolution que le jeu devienne plus intéressant, non ?


Je suis bien sûr prêt à revoir ce texte et son sens s'il s'avère qu'il y a des erreurs, de même que je reste ouvert à la discussion. Diffusez ce texte librement, il est en CC by-sa ;-)

Bien à vous.

ttoine

lkratz a écrit: Par ailleurs, la commission européenne prépare une directive qui va déréglementer les sociétés de collecte (plus de notion de territorialité, moins de monopole). Un artiste français pourra prendre une société de collecte belge si il le souhaite.

Donc tout ça s'inscrit dans une évolution lente mais certaine vers plus de souplesse. Il ne faut pas imaginer trouver aujourd'hui une solution radicale, on est dans un horizon 2006 - 2010.

Je comprends bien l'idée et je sais que les choses vont bouger, mais par rapport à cette directive européenne, où peut-on trouver trace d'un tel projet de directive sur Internet ? car j'ai beau chercher, je n'ai rien trouvé :/
je crois que c'est une légende... urbaine :)

Je pense surtout que rester volontairement dans l'illégalité est très... cela me laisse à la fois admiratif et perplexe, j'ai à la fois envie de dire "Bravo !" et envie de dire "Mais merde respectez les règles du jeu !", enfin je me comprend lol

PS : j'ai caché mes albums, je les remettrai visibles dans une ou deux semaines quand ça se sera calmé, car si la SACEM se met à porter plainte, j'ai peur qu'elle ne le fasse à l'aveuglette si vous voyez ce que je veux dire, ça leur permettra de faire d'une pierre deux coups avec leur volonté de détruire les licences libres...

lkratz a écrit: Je rigole, mais bon, si tu as peur, il ne faut pas le faire ta webradio.

Quel mépris ....

De plus il me semble que les webradio aident énormément à la promotion des artistes. Mais bon est-ce réellement le but de jamendo la promotion des artistes plutôt que la sienne, finalement .... ?

Complément de réponse pour Rootix et Jamendo : rendons à César ce qui appartient à César...

D'abord, Rootix peut montrer sa bonne foi facilement en faisant trois choses :
o D'abord, en ajoutant un texte sur le site de sa webradio indiquant qu'il ne passe que de la musique libre, et que si ce n'est pas le cas, seul les artistes ayant diffusé librement leur musique pourtant protégée sont responsables. Il n'est pas en effet responsable du fait que des sites diffusent de la musique sans préciser qu'elle n'est pas libre.
o Ensuite, en ayant un espace sur son site pour que toute personne puisse signaler un abus, ne serait-ce que la présence d'un sample protégé / non libre, et bien sûr, tout artiste suspecté d'avoir signé.
o Enfin, tout simplent, montrer qu'il s'est comporté en "bon père de famille", selon la formule utilisée en droit français. En gros, montrer qu'il a agit en toute bonne fois avec les moyens à sa disposition, et il peut le faire sans problème dans ce cas.

Ensuite, Jamendo :
o D'abord, s'il y a des artistes sacem sur Jamendo, il me parait logique que Jamendo puisse le signaler, et de même, qu'elle explique la règle du jeu et les risques encourus par les artistes qui décident de diffuser librement leur musique protégée.
o Ensuite, je pense que si on en est là, c'est aussi parce que la charte de diffusion est soit mal faite, soit non lue par les gens. Je propose que la "règle du jeu" que j'expose dans mon précédent post soit lue lors de l'utilisation du jamloader.
o Enfin, je rappele que la Sacem étant mandataire international des droits des morceaux qui lui sont confiés, elle a la possibilité de se retourner en droit français contre tout personne physique ou morale (entreprise/société/associatio/etc.) pour obtenir des dommages et intérêts, et ce partout dans le monde. Elle a aussi la possibilité de se retourner contre les artistes, mais par contre, je ne sais pas quelles peuvent être les conséquences pour eux.

Voilà.

Pour ma part, je ne crois pas que Rootix craigne quelque chose : il est de bonne fois et il peut le montrer. Et pour tout ceux qui doutent de Jamendo car le site permet la diffusion de musique protégée, je dirais que c'est facile de tout lacher. Il est beaucoup plus intéressant de faire avancer le schmilblik... et c'est pas facile. Mais c'est pareil partout, dans toute activité, entreprise, business, etc... la révolution du logiciel libre ne s'est faite en un jour. Il faut des acteurs pour les arts libres, et je suis prêts à aider personnellement tout acteur de cette évolution ! (et je pense pas être le seul)

Je tiens à terminer en disant que si en réponse de ce post, les dirigeant de Jamendo se lavent les mains de toute cette affaire, je serai passablement déçu, et je sais ne pas être le seul.

ttoine

david a écrit: Je comprends bien l'idée et je sais que les choses vont bouger, mais par rapport à cette directive européenne, où peut-on trouver trace d'un tel projet de directive sur Internet ? car j'ai beau chercher, je n'ai rien trouvé :/
je crois que c'est une légende... urbaine :)

ben je suis dans une mailing liste iCommons qui parle pas mal de gestion collective. En regardant vite fait, je t'ai retrouvé ça :
http://europa.eu.int/comm/internal_market/copyright/management/management_fr.htm

mais bon .. il y a d'autres choses, je pourrais t'en chercher.




concernant le mépris ?!? je préfère répéter ma maxime préférée ...

Il faut jouer la balle et pas le joueur
-- Georges Best



Bonne soirée, c'est l'heure de l'apéro !

oh lala on se calme !!
C'est vrai qu'lkratz y est allé un peu fort sur certaines répliques mais c'est pas la peine de généraliser des horreurs à tout Jamendo.

Et je ne comprends pas le coup de l'illégalité puisque les artistes disent qu'ils ne sont pas à la sacem quand ils arrivent sur jamendo. C'est eux qui sont dans l'illégalité, pas Jamendo ?

Et une dernière idée venue sur le canal irc à l'instant:

Tout simplement, en respectant la règle du jeu, demander aux artistes sacemisés de laisser quelques titres libres, soit non gérés par la sacem, sur leurs futurs albums. C'est un compromis légal, gagnant / gagnant, pour tout le monde.

ttoine

lkratz a écrit: [quote=david]Je comprends bien l'idée et je sais que les choses vont bouger, mais par rapport à cette directive européenne, où peut-on trouver trace d'un tel projet de directive sur Internet ? car j'ai beau chercher, je n'ai rien trouvé :/
je crois que c'est une légende... urbaine :)

ben je suis dans une mailing liste iCommons qui parle pas mal de gestion collective. En regardant vite fait, je t'ai retrouvé ça :
http://europa.eu.int/comm/internal_market/copyright/management/management_fr.htm

mais bon .. il y a d'autres choses, je pourrais t'en chercher.[/quote]
Merci beaucoup pour le lien lkratz :)
effectivement, ce serait une très bonne chose cette directive

Artaliss a écrit: Et je ne comprends pas le coup de l'illégalité puisque les artistes disent qu'ils ne sont pas à la sacem quand ils arrivent sur jamendo. C'est eux qui sont dans l'illégalité, pas Jamendo ?

Ils le disent, mais apparement il y en a qui sont à la SACEM ...
Ce qui fait que les webradio qui diffusent en France, voir peut etre ailleurs, sont dans l'illégalité. D'ou le fait que Rootix se retire.

Après que Jamendo soit dans l'illégalité ou pas n'est pas le problème, au pire ils prennent un risque qu'ils assument entièrement.
Le problème c'est que ce risque ne peut être partagé en France ou la SACEM n'est pas aussi souple qu'au Luxembourg.

Bref cette histoire remet en question les webradios en France et même ceux qui seed en France. Apparement si Jamendo souhaite participer à faire évoluer la SACEM, en prennant le risque de continuer, c'est louable, mais en étant bien à l'abri des lois plus souple du Luxembourg c'est facile ...
De plus cela remet gravement en question le fait que Jamendo est censé ne diffuser que de la musique libre, ce qui n'est réélement pas le cas.

Au final c'est dommage pour les artistes non SACEM, qui perdent ainsi un fort moyen de promotion via les webradios.
Espérons que Jamendo devienne plus raisonnable en ne choisissant que les musiques 100% libres qui sont, rappelons le, majoritaire sur Jamendo ...

Je tiens à rappeler que la réussite du libre s'est faite au niveau mondial grâce aux licences libres, et non pas grâce à des contrats locaux...

aïe aïe aïe

(je préfère dire aïe que de m'exprimer dans ces cas là, lorsque comme marcel, je vacille entre :
- hey les gars (la société jamendo et les artiste ici présents membres de la SACEM), vous faites n'importe quoi et vous déconnez pour notre cause commune
- hey les gars (la société jamendo et les artiste ici présents membres de la SACEM), continuez à déranger, mais alors, dérangez vraiment et affichez clairement vos origines et vos protestations, la politique du 'je fais semblant de ne pas savoir', c'est complètement abusé et c'est marrant quand on est mineur)

sam

Jamendo diffuse de la musique libre et des CC, dans l'inscription d'un artiste, il est bien dit, que l'artiste doit avoir les droits sur les musiques/chansons qu'il diffuse et qu'il est libre d'en faire ce qu'il veut...

Là où effectivement, ça pose problème, c'est que des artistes sacem viennent proposer leurs musiques sacemisées sur jamendo, ils ne peuvent pas car c'est la sacem qui gère les droits de diffusion/reproduction de ces musiques, pas jamendo...

La sacem ne peut donc se retourner que contre les artistes, jamendo étant dans sa "bonne foi" (avec le contrat signé au départ, avant toute publication de musique/album/chanson sur jamendo).

fredix69 a écrit: Ils le disent, mais apparement il y en a qui sont à la SACEM ...
Ce qui fait que les webradio qui diffusent en France, voir peut etre ailleurs, sont dans l'illégalité.

Seules celles qui n'ont pas les moyens de régler les ~80 eur HT par mois de SACEM, non?

Si des artistes SACEM sont prêts à s'asseoir sur le fait qu'il est impossible d'être en plus CC, c'est qu'il y a véritablement un gros problème. J'ai tendance à penser que ce problème ne vient pas des artistes. La SACEM n'étant là que pour collecter l'argent lié à la diffusion cele est insuffisant pour les artistes qui n'arrivent pas vraiment à atteindre ce stade de diffusion.

Le langage de la SACEM est donc celui-ci: toi artiste libre nous allons t'aider à récupèrer l'argent qui te revient quand quelqu'un diffuse ta musique. Si c'est toi qui diffuse ta musique tu devras payer aussi, si tu veux te faire diffuser par des amateurs, ils devront payer aussi même si cela ne leur rapportent rien.




Ptite question sur les CC: fading ways n'étant pas un artiste, je ne comprends pas la CC le concernant.

"Le langage de la SACEM est donc celui-ci: toi artiste libre nous allons t'aider à récupèrer l'argent qui te revient quand quelqu'un diffuse ta musique."

Faux
Le langage de la SACEM est donc celui-ci: toi artiste non-libre car lié pour un bon bout de temps à nous, tu vas nous aider à récupèrer l'argent qui te revient quand quelqu'un diffuse ta musique.

Je ne remettrai pas mes albums visibles sur jamendo avant que vous ne soyez dans la plus totale légalité. Votre altitude jemenfoutiste me dégoûte profondément, mais je me demande pourquoi vous agissez ainsi, vous devez avoir de bonnes raisons, mais en une journée passée à parler de cette histoire, je n'ai pas entendu une seul de ces bonnes raisons, et pourtant j'ai cherché, j'ai demandé, alors je me dis que il ne doit pas y en avoir, de bonnes raisons. J'ai l'impression que vous voulez faire une polémique autour de la SACEM rien que pour vous faire davantage connaître et cela me dégoûte encore plus profondément. La gourmandise est un vilain défaut. Les artistes aiment être respectés.

Encore une fois, vous n'avez pas compris un fait important... Peu importe d'être un artiste sacem ou pas...

Tout ce qui compte, c'est de savoir si les morceaux en questions sont confiés à la sacem. Un artiste peut avoir par le passé confié des chansons à la sacem.

MAIS

Il n'est pas obligé de le faire pour ses nouveaux morceaux...

Bref, apprenez à lire, à vous renseigner, à apprendre le droit et à respecter les règles du jeu, et je parle là aussi bien à Jamendo, qu'aux artistes, et aux diffuseurs.

ttoine

Julie de Ropain a écrit: Seules celles qui n'ont pas les moyens de régler les ~80 eur HT par mois de SACEM, non?

Je ne pense pas que Rootix ait les moyens de payer cette somme. De plus je ne pense pas que cela soit son but avec sa radio.
Ca doit pas être évident pour une webradio de gagner au moins 80€ tous les mois pour payer la SACEM. Mais je veux bien des tuyaux :)

Je rappelle cette information qui date depuis peu....

"Bonjour,

Voici un extrait du compte-rendu des discussions entre CC-France et la
SACEM, avant validation et publication sur notre site.

En résumé :

- Pas de modification de leurs statuts pour permettre aux auteurs
sociétaires de placer certaines de leurs oeuvres sous CC, et avoir la
possibilité de collecter une rémunération pour les passages radio et la
diffusion dans les lieux publics, ou la possibilité de s'opposer à la
perception de cette rémunération.
A notre connaissance, seules les sociétés de gestion collective des
Etats-Unis ont un mandat non exclusif qui permet à leurs membres d'utiliser
les contrats CC.

- Pas d'autorisation à demander ni de rémunération à verser pour un
diffuseur d'oeuvres sous CC ou du domaine public uniquement, et possibilité
de réduction sur les redevances des radios qui diffusent moins de 30%
d'oeuvres du répertoire SACEM.

- Projet de la SACEM d'autoriser les auteurs compositeurs membres à
présenter gratuitement leurs oeuvres sur leur site personnel, si c'est
gratuit et sans téléchargement et qu'elles n'ont pas été éditées par des
tiers."

Je pense que ça éclairera beaucoup de choses... :)

ttoine a écrit: o Si vous avez déjà déclaré de la musique à la sacem, vous n'êtes pas obligé de la faire pour vos nouveaux morceaux, et ils ne seront pas gérés par la sacem. Vous pouvez donc les rendre libres.
o A l'inverse, si vous avez déjà mis de la musique en CC ou autre licence libre, et que vous déposez les mêmes morceaux à la sacem, étant donné que vous donnez l'exclusivité de la gestion de la diffusion, contre un revenu à la sacem (pour elle et pour vous), vous devez légalement retirer ces morceaux qui par le contrat avec la sacem les rend commerciaux, donc, non libres.

Non.
Les deux propositions sont fausses.
En adhérant à la SACEM, tu fais apport à celle-ci de la TOTALITE de ton répertoire, présent, passé, et à venir.
C'est dans les tous premiers articles de ce que tu as signé.
Tu es SACEM ou licences libres, mais jamais les deux à la fois.
Lui pour Natsh.

D'autant plus faux qu'une œuvre diffusée sous CC reste définitivement sous CC (enfin presque : tant que les droits d'auteurs s'y appliquent, après quoi elle tombe dans le domaine public).
Ceci est vrai pour tous les contrats de licence (tant qu'il n'y a pas une clause explicite de limitation de durée, évidemment).

aldoo a écrit: D'autant plus faux qu'une œuvre diffusée sous CC reste définitivement sous CC (enfin presque : tant que les droits d'auteurs s'y appliquent, après quoi elle tombe dans le domaine public).
Ceci est vrai pour tous les contrats de licence (tant qu'il n'y a pas une clause explicite de limitation de durée, évidemment).

C'est plus compliqué que ça...
Si tu étais licences libres puis SACEM, la SACEM te demande d'abandonner les licences libres par la signature du réglement.
Cf l'expérience de Neos (http://forum.framasoft.org/viewtopic.php?t=10121)
En fait, le pb, juridiquement valable ou pas, c'est que la SACEM viendra demander des thunes même si tu argues que le titre tu l'as d/l sous CC...
Après c'est celui qui a les avocats et les sous, qui gagne...

Ok, en fait, la SACEM te demande de faire des choses que tu n'as même pas le droit de faire, en gros ?
Juridiquement, ne serait-ce pas une clause nulle (dans le contrat SACEM) ? Voire même un contrat nul ?

Ou plutôt, j'ai mal compris : la Sacem demande simplement à l'artiste de ne plus rien distribuer sous licence libre (ce qui est légalement possible). Et là effectivement, reste le problème des œuvres déjà distribuées sous CC.

D'où le problème des avocats et des gros sous pour montrer que tu as acquis l'œuvre sous CC.
Théoriquement, cependant, il y a toujours la présomption d'innocence. Et il me semble logique que la charge de la preuve revienne à l'accusation.
Mais oui, il y a les gros sous et tout et tout...
N'empêche que dans les cas où des histoires semblables étaient allés jusqu'au procès, il me semble qu'en France, les juges avaient été plutôt réceptifs aux arguments de la défense (copie strictement privée, pas de partage, etc... ), gros sous ou pas gros sous. Il me semble aussi que la diffusion préalable de l'œuvre sous CC est un argument béton.

A dire vrai, j'y comprends rien...
J'ai posé ce genre de question il y qq temps sur la liste droit d'art libre...
Je pensais obtenir une réponse précise, sure de chez sure...
Et en fait ça n'a pas l'air si simple...
Le droit...
...

Suite aux differents points de vue des droits concernant la sacem, j'ai donc moi aussi été fouillé un peu le site de la sacem et suis tombée sur : LA SACEM POUR LES NULS!
Musicrun / numéro 18 - mars 2005 (ce site a arrête la diffusion de ses magazines)

J'ai donc parcourru cet article diffusé sur la Sacem pour vous donnez les quelques points qui me paraissent importants à retenir dans le présent débat! je ferais donc du copier coller des passages de l'article en question pour en garder toute l'authenticité!

donc voilà les extraits : (même si déjà paru sur les forums de Jamendo(pas vérifié))

La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) est une société civile, dont les adhérents sont obligatoirement, comme son nom I'indique, auteurs, compositeurs ou éditeurs de musique.La Sacem ne s'occupe pas des droits des artistes-interprètes et musiciens, lesquels sont représentés par deux autres sociétés : I'ADAMI et la SPEDIDAM. Mais ceci est une autre histoire.

La loi lui accorde le monopole dans notre pays pour la collecte comme pour la répartition des droits, à I'image de la plupart des sociétés étrangères de droits d'auteur.
Le champ d'action de la Sacem s'étend à toutes les oeuvres musicales, qu'elles soient françaises ou étrangères, à I'exception des oeuvres tombées dans le domaine public (plus de 70 ans après la mort du dernier créateur).

Contrôler et répartir

mais I'argument principal de la Sacem mérite qu'on y réfléchisse : si I'on veut rémunérer les auteurs peu connus, ceux qui débutent et ceux qui ont une réputation locale, iI faut bien recenser le passage de leurs oeuvres.


L'apport des droits

Avant de vous précipiter pour adhérer, iI faut comprendre une dernière chose, et pas la moins importante : en rejoignant la Sacem, un auteur doit accepter les conditions suivantes :
- S'engager à déclarer à la Sacem chacune de ses oeuvres, sans exception, avant leur exploitation. Les oeuvres déjà écrites ou composées doivent également entrer au répertoire de la Sacem.
- Faire apport à la société du droit d'autoriser ou d'interdire I'éxécution ou la représentation (concert, spectacle, télévision, radio,...) et la reproduction (disques, cassettes, vidéos, multimédia...) de vos oeuvres. Cela signifie que vous renoncez à exercer vous même une partie de vos droits d'auteur (les droits patrimoniaux), pour en concéder la gestion à la Sacem, qui délivrera à votre place toutes les autorisations de diffusion et de reproduction.
- En revanche, vous conservez votre droit moral sur I'oeuvre, c'est à dire le droit d'interdire ou d'autoriser toute adaptation ou arrangement de vos oeuvres, ainsi que leur inclusion dans une autre oeuvre (sampling, remix, etc.).
- Le point le plus important n'est pas souvent mis en avant, mais il est fondamental : I'adhérent s'interdit de conclure avec un tiers une convention portant sur les droits dont il a confié la gestion à la Sacem. Cela signifie que vous ne pourrez plus, après avoir adhéré, fixer les conditions financières d'exploitation de vos oeuvres, y compris lorsque vous aimeriez accorder votre autorisation à titre gracieux. Cela signifie en particulier que vous devez réfléchir à deux fois avant de mettre vos morceaux sur un site Web, qu'il soit communautaire ou personnel : la Sacem serait alors en droit d'exiger une redevance.

En résumé, il faut avoir clairement à I'esprit qu'adhérer à la Sacem, c'est aussi "entrer dans le moule" et perdre une partie de sa liberté. Un choix que font chaque année presque de 5000 nouveaux créateurs, mais qui peut gêner ceux qui souhaitent rester totalement libres. On peut regretter qu'une solution plus "souple" ne soit pas possible pour les compositeurs et auteurs amateurs qui ne veulent pas faire du business avec leur musique mais aimeraient toucher les fruits de leur création. A ce sujet, rendez-vous pour un prochain dossier.

voilà je pense que cette fois ci, vous avez une meilleure approche du contenu de l'engagement auquel vous etes soumis en adherant à la sacem! et ce qu'on risque à diffuser sur un site ""Musique libre"" (ses)ou(ces) oeuvres "sacemisées."

Il me semble important d'insister sur cet extrait, donc je le recopie coller, expres

- S'engager à déclarer à la Sacem chacune de ses oeuvres, sans exception, avant leur exploitation. Les oeuvres déjà écrites ou composées doivent également entrer au répertoire de la Sacem.

bonne lecture :)


http://www.01net.com/editorial/285981/droit/la-sacem-etudie-la-musique-sur-les-blogs/

C'est le fameux amendement "daft punk", quand on s'inscrit à la sacem, même les morceaux de musique que l'on a composé avant de s'inscrire sont protégés par la Sacem, d'où les incompatibilités entre les CC et la Sacem.


Exemple, je m'inscris à la Sacem, j'ai placé certains morceaux en CC sur jamendo avant mon inscription.

Pour calculer mes droits, la Sacem va aussi compter les morceaux que j'ai composé avant (une durée de 5 ans si je ne me trompe pas...). Or problème, la Sacem ne tolère pas encore la diffusion et le téléchargement libre des musiques de ses sociétaires, donc les morceaux mis à disposition sont contraires au contrat signé avec la Sacem, et les morceaux diffusés deviennent illégaux...


Pour compliquer le tout, il semblerait que quand on s'inscrit à la Sacem, on puisse choisir de déposer tel ou telle oeuvre musicale. Dans cette éventualité (si quelqu'un possède un contrat Sacem sur lui... :) ), les licences libres sont compatibles avec les contrats Sacem puisque l'on pourrait choisir (à titre promotionnel par exemple) de laisser des morceaux de musique en libre droit...
Reste la récente discussion CC-France / Sacem que j'ai relaté plus haut qui ne rend pas cette dernière éventualité possible, puisque la Sacem ne reconnait pas la libre diffusion, et encore moins le téléchargement des oeuvres de leurs sociétaires...


Un espoir ? maigre, si l'on considère le dernier paragraphe...

"Projet de la SACEM d'autoriser les auteurs compositeurs membres à
présenter gratuitement leurs oeuvres sur leur site personnel, si c'est
gratuit et sans téléchargement et qu'elles n'ont pas été éditées par des
tiers."

Voilà pour le résumé... ttoine, parle-en à tes connaissances en droit pour nous en dire plus :)

Merci fimagina pour ces précisions, ma deuxième partie n'est donc pas réalisable en vertue du contrat Sacem. :)

Et si on ecoutait de la musique?

yanndeparis a écrit: Et si on ecoutait de la musique?

Libre ? (la musique...)

marcel !... aller reviens.... ya encore un peu de marge ... et tu nous manques deja !

ça y est, j'ai mis mon bazar sur jamendo :-)

J'ai suspendu tous les titres jamendo sur ma webradio (1500 titres) en attendant de trouver une solution.

J'ai déjà pensé comme l'a dit quelqu'un à mettre un formulaire sur un site web à cocher pour dire "je confirme ne pas être à la sacem". La difficulté, c'est de le rédiger pour qu'il soit valable juridiquement et de contacter chaque artiste pour qu'il vienne valider/uploader sa musique directement sur la radio. Chose qui n'est absolument pas en place actuellement. Le problème, c'est que la SACEM ne permet pas de consulter sa base en ligne pour que je puisse vérifier les noms. Et de toute façon, certains artistes se cachent derrière un nom souvent pour ne pas être repéré par la SACEM. Pour moi, c'est l'artiste qui est responsable mais le truc c'est de prouver sa bonne fois et d'éviter les attaques en justice autant qu'on peut.
Probablement, je vais devoir changer trouver une autre solution pour charger la musique sur la webradio : en gros, les artistes devront venir déposer la musique plutôt que moi j'aille la chercher. Ça me permettrait de mettre le fameux formulaire me déchargeant en place, d'ajouter un lien "avertir d'un contenu illicite". Je ne vais pas pouvoir le faire en quelques heures. Je passe déjà la majeur partie du temps à télécharger et insérer la musique dans la base ce qui représente des heures de temps.
Je vais attendre sûrement le projet de loi DADVSI pour voir si ça vaut le coup que je fasse un nouveau système pour charger la musique. (On fera un autre thread pour ça)

Y a aussi l'alternative, dans le doute, de payer une centaine d'euros ht / mois à la sacem, pour pouvoir diffuser de la musique libre ou pas.
A ce prix là, y faut pas permettre le téléchargement.
Y a tjrs des alternatives.
C'est ça ké bien.

natsh a écrit: Y a aussi l'alternative, dans le doute, de payer une centaine d'euros ht / mois à la sacem, pour pouvoir diffuser de la musique libre ou pas.
A ce prix là, y faut pas permettre le téléchargement.
Y a tjrs des alternatives.
C'est ça ké bien.

J'espère que tu fais de l'humour, règle numéro un pour la webradio, aucune publicité commerciale et pas un seul sou à la SACEM.

ouais.
moi l'humour ça m'fait rire.
j'ai un pti côté second degré...
;)

rootix a écrit: ça y est, j'ai mis mon bazar sur jamendo :-)

Le problème, c'est que la SACEM ne permet pas de consulter sa base en ligne pour que je puisse vérifier les noms. Et de toute façon, certains artistes se cachent derrière un nom souvent pour ne pas être repéré par la SACEM.

Et alors on fait quoi dans ce cas là, nous les amateurs qui essayons de diffuser la musique libre ?

On doit engager un détective privé pour identifier les morceaux qu'on n'a pas le droit de diffuser ?

On doit envoyer une demande à la SACEM à chaque fois que l'on veut diffuser un nouveau morceau sur notre radioblog pour s'assurer que l'on ne sera pas dans l'illégalité ?

On paie par défaut à la SACEM pour un site amateur (sachant que l'on serait de toute façon dans l'illégalité car on ne diffuse pas des extraits mais des morceaux entiers) ?

On paie pour un site professionnel alors que nous n'avons pas de rentrée financières et que notre diffusion n'est peut-être même pas du tout SACEM ?

Il faut arrêter, tant que la SACEM ne met pas à disposition sur le net son catalogue elle ne peut pas réclamer à des amateurs de le connaître.

bee_human a écrit: Il faut arrêter, tant que la SACEM ne met pas à disposition sur le net son catalogue elle ne peut pas réclamer à des amateurs de le connaître.

Je sais pas...
C'est comme le "nul n'est censé ignoré la loi" toujours en vigueur même s'il est proposé de l'abandonner...

En fait, pour moi l'artiste sacem qui publie sur Jamendo, trompe tout le monde : la sacem, jamendo, les radios CC et les auditeurs. C'est a lui que reviendra la faute, si faute il y a. Car pour etre sur Jamendo il a declare ne peut etre sous contrat SACEM. Jamendo est victime de tromperie.
En ce sens je comprend la demarche de lkratz, il faut jouer la balle pas le joueur, et pour moi jamendo, la sacem et les artistes sont des joueurs.