MySpace.com...attention magouille !!!!!

Je viens de recevoir un message sur mon site m'avertissant des petites lignes du contrat pour les artistes sur myspace.com.

Comme beaucoup j'ai créé ma page sur myspace.com, un des sites les plus connu du moment, notamment depuis le succés du groupe britanique Arctic Monkeys.
En y mettant à disposition leur musique pour téléchargement légal et gratuit, ils sont passés de l'anonymat à la notoriété en quelques semaines. Ils sont actuellement le groupe anglosaxon qui a vendu le plus de disques du royaume!

Ce que l'on connait beaucoup moins, ce sont les batailles juridiques qu'ont du livrer leurs avocats pour garder leurs droits d'auteur!!!!

Nous signons tous le contrat sans réèllement le lire:
"By displaying or publishing any content, messages, photos...SOUNDS, WORK OF AUTHOSHIP... you hereby grant to Myspace.com, a non-exclusive, fully paid and royalty free..."
En resumé: la compagnie s'approprie tous les droits sur n'importe materiel publié sur ses blogs, et ce même aprés annulation de membership....

L'article complet de la société de consommateurs m'a été envoyé (en espagnol, désolé), voici les liens:
http://www.consumer.es/web/es/tecnologia/internet/2006/04/10/150884.php

http://barrapunto.com/article.pl?sid=06/05/22/085220

Le groupe Arctic Monkeys a reussi à se sortir de l'impasse en prétendant que les travaux postés sur le site ne sont que des démos, et depuis quelques semaines le message "ce site n'est pas geré par le groupe mais par un fan..." est apparu.

Je pense qu'il est important que l'on en parle sur JAMENDO.

Certains ont peut être d'autres informations sur le sujet .

J.

Comme quoi il faut lire les clauses avant de commencer à écrire, publier etc...

J'ai écrire sur un forum que je trouvais très bien, mais en lisant les clauses je me suis rendu compte que tout ce qui était publié sur le forum devenais la propriétée de la société :(.

Il faut absolument lire les clauses même si c'est chiant, surtout si c'est pour son travail.

Sauf que toutes ces clauses sont abusives et que le simple fait de cocher une case n'a pas de valeur juridique.
De plus, un contrat doit être établit dans la langue de celui qui le signe.

Ensuite et pour finir, j'ai moi aussi un myspace, je trouvais ça rigolo au début, finalement ça n'a aucun intérêt ni sur le plan des rencontres, ni sur le plan pro, c'est juste un espace pour vendre de la pub...

Ce n'est pas les seuls : au niveau vidéo , il y a
dailymotion.com qui s'approprie tes vidéos.

(http://www.dailymotion.com/register/termofuse - paragraphe 17)

17 CONCESSION DE DROITS SUR LES VIDEOS

L’Utilisateur, en sa qualité d’auteur des Vidéos, mis en ligne dans le cadre du Service, autorise Dailymotion à :

* exploiter commercialement les Vidéos de l’Utilisateur à titre non exclusif, pour toute la durée des droits d’auteur, telle qu’elle est ou sera prévue par la loi actuelle ou future, pour le monde entier,
* effectuer les modifications techniquement nécessaires à l'exercice des droits dans d'autres formats et procédés techniques, notamment aux fins de la conversion numérique, préalable à la mise en ligne des Vidéos, des fichiers uploadées par l’Utilisateur.
* Les droits concédés comprennent : pour le droit de reproduction : le droit de reproduire, sans limitation de nombre, tout ou partie des Vidéos, sur tout support connu ou inconnu, actuel ou futur, notamment support optique, numérique, papier, disque, réseau, disquette, électronique, DVD, CD, CDI, CD-ROM, Internet, Extranet, i-mode, Wap.... sans que cette liste ne soit limitative, Dailymotion se réservant la possibilité de reproduire tout ou partie des Vidéos pour les décliner pour d’autres Services de communications électroniques ou audiovisuelles,
* pour le droit d’adaptation : le droit d’adapter tout ou partie des Vidéos, sur tout support cité au présent article et sous tous formats de fichiers informatiques connus ou inconnus à ce jour, le droit de les assembler, d’en intégrer tout ou partie vers ou dans des oeuvres préexistantes ou à venir et sur tout support mentionné au présent article. Le droit d’adapter s’entend également du droit de traduire ou de modifier les Vidéos en tout ou partie, en toute langue et le droit de reproduire les traductions en résultant, sur tout support visé au présent article,
* pour le droit de représentation : le droit de diffuser tout ou partie des Vidéos sur tout support, et par tout procédé ou moyen de communication quel qu’il soit, connu ou inconnu à ce jour, et notamment par tout réseau de télécommunication, Internet, Intranet, Extranet, Wap... sans que cette liste ne soit limitative, par tout moyen de télédiffusion, y compris par voie hertzienne, par câble ou satellite, en tout format, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers,
* le droit de distribution : la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit, y compris la location et le prix des Vidéos et de leur adaptation par tous procédés et sur tout support, connu ou inconnu à ce jour et ce, quelque en soit la destination, pour tout public, sans limitation, ainsi que le droit de rétrocéder à des tiers, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, et notamment par cession, licence ou tout type de contrat, sous toute forme, tout ou partie des droits cédés à titre temporaire ou définitif,
* le droit de rétrocéder à des tiers, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, et notamment par une cession, licence, ou tout type de contrat, sous toute forme, tout ou partie des droits cédés, à titre temporaire ou définitif.

La présente cession des droits de propriété intellectuelle a pour contrepartie financière un partage de revenus entre l’Utilisateur et Dailymotion lorsque des revenus sont générés par l’exploitation commerciale des Vidéos de l’Utilisateur. Dailymotion s’engage à mentionner l’identité de l’Utilisateur, auteur de la Vidéo, ainsi que le titre de la Vidéo, dans la mesure où les conditions techniques le lui permettent.

Bon

je viens de me retaper entièrement leur licence du coup, et pour l'utilisation et la licence soumise à MyShtroumf :

By displaying or publishing ("posting") any Content, messages, text, files, images, photos, video, sounds, profiles, works of authorship, or any other materials (collectively, "Content") on or through the Services, you hereby grant to MySpace.com, a non-exclusive, fully-paid and royalty-free, worldwide license (with the right to sublicense through unlimited levels of sublicensees) to use, copy, modify, adapt, translate, publicly perform, publicly display, store, reproduce, transmit, and distribute such Content on and through the Services. This license will terminate at the time you remove such Content from the Services.

Pour ce que j'en comprend, le fait d'enlever le matériel mis sur page arrête la licence (plus le fait que ce contrat n'est pas valable selon le droit français, selon ce qu'a dit nitrom)

worldwide license (with the right to sublicense through unlimited levels of sublicensees) to use, copy, modify, adapt, translate, publicly perform, publicly display, store, reproduce, transmit, and distribute

Je crois que je ne vais pas tarder à virer mes bouzins de chez myspace moi... parce qu'en gros, si ils vendent ta musique pour une pub, tu l'as dans l'os, c'est écrit dans la licence...
Amicalement,

Geoffroy.

Le soucis , c'est qu'il s'agit d'une façon de faire à la mode en ce moment.

Pour DailyMotion , qui est géré par une société française (en passant), je l'ai
su en lisant les conditions d'utilisation du service.

Lonah a écrit: Pour ce que j'en comprend, le fait d'enlever le matériel mis sur page arrête la licence (plus le fait que ce contrat n'est pas valable selon le droit français, selon ce qu'a dit nitrom)

Voici ce que dit l'assos des consomateurs:

"Dicha licencia terminará cuando dicho contenido sea borrado de los servicios. "Sin embargo", continúa el contrato, "después de haber sido borrados los contenidos puede quedar un residuo u copia de seguridad de dichos contenidos en los servidores, y MySpaces.com mantiene los derechos sobre dicha copia".

Resumiendo: la compañía adquiere todos los derechos posibles sobre cualquier cosa que se publique a través de sus blogs, incluso después de que el usuario la borre y se dé de baja."

En gros, la licence se termine quand tu effaces tes donnés du site....Ok... CEPENDANT le contrat continue d'éxister même aprés suppression des contenus!!!

Myspace.com continue d'avoir les droits sur les 'résidus' ou les copies de securités du materiel placé sur leurs serveurs.

(source: http://www.consumer.es/web/es/tecnologia/internet/2006/04/10/150884.php)

J.

Je doute de la légalité.. c'est vraiment dommage pour ce groupe. Que dire des bands signés sur des majeurs?? C'est très étrange! Goldfrapp, NIN, Portishead, peu-importe... c'est de la pourriture ce "contrat" là.

Quezillacolt45 a écrit: Je doute de la légalité.. c'est vraiment dommage pour ce groupe. Que dire des bands signés sur des majeurs?? C'est très étrange! Goldfrapp, NIN, Portishead, peu-importe... c'est de la pourriture ce "contrat" là.

Je pense que les artistes signés par les majors sont soumis à d'autres régles puisqu'ils sont déjà sous licence ailleurs... Myspace pour eux est un espace publicitaire.
Le problème est pour les artistes libres.
J.

hmm.. je sais pas trop... dans le fond, un band sur une major s'inscrit de la meme manière que n'importe qui.. puisque il y a pleins de faux comptes "hommages" fait par des fans, qui portent le nom des bands. sauf que myspace est en train d'en delete le plus qu'il peu.

C'est bien dommage cette histoire de droits.... >_< quel bande de merdeux!

myspace c'est un peu comme youtube... c'est plus légal de fait que de droit...

je2barcelone a écrit: Je viens de recevoir un message sur mon site m'avertissant des petites lignes du contrat pour les artistes sur myspace.com.

Comme beaucoup j'ai créé ma page sur myspace.com, un des sites les plus connu du moment, notamment depuis le succés du groupe britanique Arctic Monkeys.
En y mettant à disposition leur musique pour téléchargement légal et gratuit, ils sont passés de l'anonymat à la notoriété en quelques semaines. Ils sont actuellement le groupe anglosaxon qui a vendu le plus de disques du royaume!

Ce que l'on connait beaucoup moins, ce sont les batailles juridiques qu'ont du livrer leurs avocats pour garder leurs droits d'auteur!!!!

Nous signons tous le contrat sans réèllement le lire:
"By displaying or publishing any content, messages, photos...SOUNDS, WORK OF AUTHOSHIP... you hereby grant to Myspace.com, a non-exclusive, fully paid and royalty free..."
En resumé: la compagnie s'approprie tous les droits sur n'importe materiel publié sur ses blogs, et ce même aprés annulation de membership....

L'article complet de la société de consommateurs m'a été envoyé (en espagnol, désolé), voici les liens:
http://www.consumer.es/web/es/tecnologia/internet/2006/04/10/150884.php

http://barrapunto.com/article.pl?sid=06/05/22/085220

Le groupe Arctic Monkeys a reussi à se sortir de l'impasse en prétendant que les travaux postés sur le site ne sont que des démos, et depuis quelques semaines le message "ce site n'est pas geré par le groupe mais par un fan..." est apparu.

Je pense qu'il est important que l'on en parle sur JAMENDO.

Certains ont peut être d'autres informations sur le sujet .

J.

Ya moyens que tu me donne le liens sur myspace concernant ces probs dans le reglement... J'arrive pas à retrouver la ligne en question sur le site de myspace...

Terms & conditions artists sign up:

http://collect.myspace.com/misc/terms.html?z=1

je maintien après relecture du pâté :

chapitre 1 :

Even after Membership is terminated, this Agreement will remain in effect, including sections 5-17.

mais chapitre 2, concernant les données uploadées :

This license will terminate at the time you remove such Content from the Services

donc à mon humble avis, dès que tu vire tes morceaux, ils ne sont plus sous la licence de chiotte myshtroumf.
Plus le fait que de nombreux majors mettent leurs artistes là dessus, que le contrat ne respecte pas le droit français,
tout ça tout ça.

et patata !!!!!!!!

Salut tous !

pour Dailymotion c'est tout à fait correct à ce que je peux lire, détaillons un peu (j'ai fait un peu de droit de la propriété intellectuelle) :

17 CONCESSION DE DROITS SUR LES VIDEOS

L’Utilisateur, en sa qualité d’auteur des Vidéos, mis en ligne dans le cadre du Service, autorise Dailymotion à :

* exploiter commercialement les Vidéos de l’Utilisateur à titre non exclusif, pour toute la durée des droits d’auteur, telle qu’elle est ou sera prévue par la loi actuelle ou future, pour le monde entier,

=> Dailymotion fait de l'argent en distribuant les vidéos, il faut bien que ce droit soit concédé. A titre non exclusif : DM peut etre l'un de vos sites de diffusion de votre vidéo, ils n'ont pas l'exclusivité.

* effectuer les modifications techniquement nécessaires à l'exercice des droits dans d'autres formats et procédés techniques, notamment aux fins de la conversion numérique, préalable à la mise en ligne des Vidéos, des fichiers uploadées par l’Utilisateur.

=> quand vous uploadez vos vidéos, elle sont automatiquement réencodée en flv, le format de Flash pour pouvoir lire les vidéos

* Les droits concédés comprennent : pour le droit de reproduction : le droit de reproduire, sans limitation de nombre, tout ou partie des Vidéos, sur tout support connu ou inconnu, actuel ou futur, notamment support optique, numérique, papier, disque, réseau, disquette, électronique, DVD, CD, CDI, CD-ROM, Internet, Extranet, i-mode, Wap.... sans que cette liste ne soit limitative, Dailymotion se réservant la possibilité de reproduire tout ou partie des Vidéos pour les décliner pour d’autres Services de communications électroniques ou audiovisuelles,

=> en gros, vous donnez le droit de copier vos vidéo. Le droit de diffusion est un peu plus loin
ça permet aussi d'assurer à l'utilisateur qui télécharge ces vidéos qu'il peut lui aussi les reproduire
enfin DM peut utiliser des vidéos pour faire sa promo, ou la promo d'autres services qu'ils proposent.

* pour le droit d’adaptation : le droit d’adapter tout ou partie des Vidéos, sur tout support cité au présent article et sous tous formats de fichiers informatiques connus ou inconnus à ce jour, le droit de les assembler, d’en intégrer tout ou partie vers ou dans des oeuvres préexistantes ou à venir et sur tout support mentionné au présent article. Le droit d’adapter s’entend également du droit de traduire ou de modifier les Vidéos en tout ou partie, en toute langue et le droit de reproduire les traductions en résultant, sur tout support visé au présent article,

=> les utilisateurs ont le droit de faire des compil des vidéos, ou de les réinjecter dans d'autres oeuvres.

* pour le droit de représentation : le droit de diffuser tout ou partie des Vidéos sur tout support, et par tout procédé ou moyen de communication quel qu’il soit, connu ou inconnu à ce jour, et notamment par tout réseau de télécommunication, Internet, Intranet, Extranet, Wap... sans que cette liste ne soit limitative, par tout moyen de télédiffusion, y compris par voie hertzienne, par câble ou satellite, en tout format, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers,

=> le droit de "diffusion" des vidéo, sinon ça sert à rien :P

* le droit de distribution : la mise sur le marché à titre onéreux ou gratuit, y compris la location et le prix des Vidéos et de leur adaptation par tous procédés et sur tout support, connu ou inconnu à ce jour et ce, quelque en soit la destination, pour tout public, sans limitation, ainsi que le droit de rétrocéder à des tiers, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, et notamment par cession, licence ou tout type de contrat, sous toute forme, tout ou partie des droits cédés à titre temporaire ou définitif,

=> bon ben droit d'utilisation commerciale des oeuvres sans accord préalable de l'auteur

* le droit de rétrocéder à des tiers, en tout ou partie, sous quelque forme que ce soit, et notamment par une cession, licence, ou tout type de contrat, sous toute forme, tout ou partie des droits cédés, à titre temporaire ou définitif.

=> DM pourra un jour "vendre" les vidéos et les droits qui vont avec...

La présente cession des droits de propriété intellectuelle a pour contrepartie financière un partage de revenus entre l’Utilisateur et Dailymotion lorsque des revenus sont générés par l’exploitation commerciale des Vidéos de l’Utilisateur. Dailymotion s’engage à mentionner l’identité de l’Utilisateur, auteur de la Vidéo, ainsi que le titre de la Vidéo, dans la mesure où les conditions techniques le lui permettent.



En gros, ça équivaut à la plus libre des licences CC : Paternité

à vérifier tout ce que j'ai dis, je ne suis pas juriste quand meme hein ;)

Les termes ne sont pas assez mis en avant.

D'un autre côté, la première chose à faire quand on
utilise un service , c'est de lire les conditions d'utilisation.
(c'est que je fais mais ce n'est pas le cas de tout le monde)

Et ce n'est pas un cc by car il est appliqué uniquement
à daily motion qui est une sorte de vendeurs , d'intermédiaire
et les revenus sont obligatoirement partagées.
Mais dans quel proportions ?

Je plaide coupable ....

Eldarion a écrit: Salut tous !

pour Dailymotion c'est tout à fait correct à ce que je peux lire, détaillons un peu (j'ai fait un peu de droit de la propriété intellectuelle) :

[...]

En gros, ça équivaut à la plus libre des licences CC : Paternité

à vérifier tout ce que j'ai dis, je ne suis pas juriste quand meme hein ;)

Tiens ! salut Eldarion, je ne me demande même pas (ce) qui t'amènes ici ;).
Pour ton analyse, elle me semble correcte, sauf que la CCby autorise tout le monde sans discrimination à utiliser ta vidéo et oblige à citer le contrat utilisé.
Ici DM a le droit de revendre ses droits à une tierce personne, ce qui est implicitement inutile pour une CCby puisque DM aurait du mal à vendre des droits à quelqu'un s'il les possède déjà.
Et le paragraphe de partage des revenus me semble obscur.

autant pour moi, j'en apprend tous les jours ^^

et FrihD je me demande aussi... ;)

Ah bein tient, je voulais m'y mettre sur myspace, mais finalement avec tout ce qui se dit là, çà ne me motive pas trop...Je préfère faire de la pub pour Jamendo en espérant qu'un jour c'est ici qu'on viendra écouter et donner une chance aux artistes ;)

si t pas super big, je dit ça d'même, mais je doute que myspace veulent de tes tounes... comme des miennes