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10/11/2010
v 1.0
10/11/2010
v 1.0
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- l'apologie des crimes contre l'humanité,
- l'incitation à la haine raciale,
- l'incitation à la violence,
- l'atteinte à la dignité humaine,
- l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle
Pour cela, adressez-nous un email à : legal@jamendo.com ou un courrier précisant la date à laquelle vous l'avez constaté, votre identité, l'adresse URL du contenu litigieux, sa description et l'identifiant de son auteur, à l'adresse suivante :
JAMENDO
76 Avenue de la Liberté
L1930 Luxembourg
LUXEMBOURG
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- si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ;
- si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
- la description des faits litigieux et la mention du ou des titres litigieux ainsi que le nom de l'artiste ;
- les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
- la copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur n'a pu être contacté.
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